Pensions alimentaires et prestation compensatoire

Les aspects patrimoniaux :

De nombreux couples se marient sans consulter leur Avocat ou leur Notaire, et ne prenant ainsi aucune précaution particulière, se trouvent soumis au régime classique de la communauté de biens réduite aux acquêts, ce que l'on nomme le régime légal.

Or ce régime peut être dangereux si le conjoint fait des dettes ou exerce une profession à risques, telle une profession commerciale.

Mais inversement, le régime de la séparation des biens peut-être terrible pour le conjoint en cas de divorce.

Prenons l'exemple fréquent d'un couple où le mari a une très belle situation financière. Pour élever les enfants, l'épouse a abandonné ses études ou démissionné de son propre poste. Vingt ans plus tard, (ou davantage), le couple divorce. Tous les biens ont été financés par le mari qui en a les justificatifs. Juridiquement, l'épouse n'a droit à rien, puisqu'il n'existe pas de communauté.

Fort heureusement dans ce cas, votre Avocat saura vous conseiller et réclamera la fixation d'une prestation compensatoire, et éventuellement des dommages et intérêts si le divorce est prononcé aux torts du mari.

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