Jean-Pierre BINON Avocat au Barreau de Marseille
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Avocat accident du travail à Marseille - Aix-en-Provence

La reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier d'une majoration de sa rente ou de son indemnité en capital.

Mais la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut réclamer des dommageset intérêts sur la base :

  • des préjudices énumérés par le Code de la Sécurité sociale, notamment souffrances endurées (pretium doloris), préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des perspectives de carrière professionnelle...
  • des autres préjudices tels que frais d'aménagement d'un logement ou d'un véhicule, perte des droits à retraite consécutifs à un licenciement, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, etc...

A cette occasion, votre Avocat vous assistera aussi bien au stade de la saisine de la Commission de conciliation de la CPAM, que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), ou le Conseil de Prud'Hommes, par exemple dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude lui-même conséquence de la faute inexcusable de l'employeur.

L’avocat soutient la victime d’un accident du travail dans son parcours d’indemnisation. Plus le préjudice causé est important, plus la défense du dossier comporte d’enjeux. La victime n’ayant pas connaissance des lois qui jouent en sa faveur, elle doit en effet faire appel à un avocat qui non seulement, possède des connaissances en droit du travail mais en plus, possède une expérience qui lui permet de gagner les procès qui le méritent. Il s’agit aussi d’inciter les employeurs à respecter leurs obligations.

Conseil de Prud’hommes à Marseille

Que le préjudice soit moral, physique ou financier, le conseil de prud’hommes doit statuer devant toute situation d’accident du travail. Pour cela, il a besoin de documents solides comme des certificats ou informations fournies par la CPAM. En fonction de ce qu’il constate, il peut décider d’une indemnisation financière ou non, mais aussi de peines à l’encontre de l’employeur s’il est jugé fautif. Le Conseil de prud’hommes s’appuie sur les textes de loi et sur le dossier constitué par l’avocat et son client. Il n’est pas toujours simple de prouver que les circonstances d’un accident sur le lieu de travail sont sous la responsabilité d’un employeur ou non, si la victime entre bien dans les conditions requises pour percevoir une indemnisation de la CPAM ou de son employeur. La démarche en justice permet d'éclairer ce sujet.

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