Avocat accident du travail à Marseille - Aix-en-Provence

La reconnaissance de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de bénéficier d'une majoration de sa rente ou de son indemnité en capital.

Mais la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut réclamer des dommages et intérêts sur la base :

  • des préjudices énumérés par le Code de la Sécurité sociale, notamment souffrances endurées (pretium doloris), préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice résultant de la perte ou de la diminution des perspectives de carrière professionnelle...
  • des autres préjudices tels que frais d'aménagement d'un logement ou d'un véhicule, perte des droits à retraite consécutifs à un licenciement, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, etc...

A cette occasion, votre Avocat vous assistera aussi bien au stade de la saisine de la Commission de conciliation de la CPAM, que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), ou le Conseil de Prud'Hommes, par exemple dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude lui-même conséquence de la faute inexcusable de l'employeur.

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